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Les termes et conditions ("Conditions") sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Elles énoncent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site sur ledit site et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site. Les termes doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes des conditions d'un site Web fournissant uniquement des informations. Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition légale.

termes et conditions

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